Article 2 — Démission — Exclusion — Décès d'un membre

I. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. ElIe n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

- la non-participation aux activités de l'association ,

- une condamnation pénale pour crime et délit

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation. En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.

La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 — Assemblées générales — Modalités applicables aux votes

I. L'association tient au moins une Assemblée Générale par an. Le Bureau se réunit en tant que de besoin.

2. Votes des membres présents :

Les membres présents votent à main levée et à la majorité absolue des présents ou représentés. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par la présidence de l'association ou par 50 % des membres présents.

3. Votes par procuration

Si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire en donnant mandat par une simple lettre, y compris électronique.

Article 4 — Indemnités de remboursement.

Seuls les membres de l'association et les formateurs peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Déplacements : Le taux kilométrique servant aux remboursements des déplacements est le taux kilométrique officiel pour une voiture de 4CV faisant moins de 5.000km par le trajet le plus court, avec remboursement des péages. Le bénéficiaire membre de l'association doit réclamer ce remboursement et l'abandonne tacitement au profit de l'association faute de demande. Le bénéficiaire formateur n'a pas à présenter de demande.

Autres frais : Tout autre type de remboursement doit avoir été accepté à priori par le Bureau. L'inscription de l'association à une manifestation vaut autorisation de remboursement ou de paiement direct des frais engagés par les membres à cette occasion.

Article 6 — Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.

Article 7 — Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.