Vendeur et client concerné : L'Atelier des Plantes, Association de la loi de 1901 agissant en tant qu’organisme de formation engagée à titre personnel, représentée par : Julia GILBERTAS en qualité de présidente de l'association.
Adresse : Atelier Ecole C/o Fabienne GILBERTAS, 121 chemin du Moulin, La Croix de la Pigne, 38970 PELLAFOL, France
mail : autourdelobiou@gmailcom

Association déclarée le 02/01/2025 sous le N°en cours

date de parution au JO:

N° de SIRET: 817 622 950 000 10

DA enregistrée sous le n° en cours auprès de la Préfète de l'Isère. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Offre des prestations de service en matière de formation professionnelle aux particuliers sous forme de stage aux conditions suivantes, que le stagiaire inscrit accepte.

Est inscrite à titre personnel toute personne qui prend elle-même en charge sa formation, sans recours à un financement externe (employeur, pouvoirs publics, OPCO, VIVEA etc.)

Nature de la formation : formation professionnelle, développement des compétences.

L’objet de la formation, ses objectifs, sa durée, la période de réalisation, le lieu, les effectifs minimum et maximum, le mode d’exécution, le prix, les prérequis à l’inscription, le ou les formateurs et les moyens pédagogiques et techniques de chaque formation sont précisés pour chaque stage sur le site de l’association ( https://www.formationcueilleur.fr/), aux pages « Nos Formations », « Stages et Sorties », « Les formateurs » et « CV détaillés » . Le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance. Sur sa demande, motivée par l’absence de moyens électroniques, l’Association communiquera ces informations sous forme imprimée au stagiaire.

Documents et matériel donnés : Le stagiaire reste propriétaire, pour son usage strictement personnel, des documents et accessoires donnés, le cas échéant. Il ne peut ni partager ces documents par quelque moyen que ce soit, ni en faire commerce, ni les utiliser sans mention d'origine conformément au droit d'auteur.

Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : Un test sera mis en place, sous forme de QCM en début, en sous forme de Quizz en fin de formation afin de permettre le suivi dans l’acquisition des connaissances.

Modalités de sanction : Ce stage est non diplômant. Une attestation de formation sera remise en fin de stage.

Délai de rétractation : Dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de l’inscription, le stagiaire peut se rétracter par échange de courrier postal ou électronique adressée à L'Atelier des Plantes. Ce délai de rétractation expire automatiquement au début de l’action de formation.

Responsables : La formation est placée sous la responsabilité pédagogique de Fabienne GILBERTAS. La responsable du suivi de stage dans l'Association est Rosalbe MILOU, secrétaire.

Rémunération et frais de restauration, et d’hébergement : Le stagiaire n'est pas rémunéré. Il prend en charge, sous sa propre responsabilité, son hébergement et sa restauration.

Inscription : l’inscription s’effectue par courrier postal ou électronique en remplissant la fiche d’inscription présente sur le site de l’association ( https://www.formationcuielleur.fr/), aux pages « Nos Formations », « Stages et Sorties » ou « inscriptions » puis en signant le contrat de formation. Cette inscription n’est définitive qu’une fois validée par l’Association et, le cas échéant, le versement de l'acompte.

Dispositions financières

Le prix de l’action de formation pour les inscriptions financées à titre personnel est indiqué sur le site de l’association ( https://www.formationcuielleur.fr/), aux pages « Nos Formations », « Stages et sorties » et « inscriptions »

L'Association n'est pas soumise à la TVA.

La signature du contrat de formation implique le versement d'un acompte correspondant à 30% du stage. Cet acompte valide l'inscription. Le paiement du stage est effectué doit être éffectif 15 jours avant le début du stage par chèque, espèces ou carte de paiement.

Annulation du stage : l’association peut librement et sans pénalité annuler le stage jusqu’à quinze jours calendaires avant le début de celui-ci ; les engagements mutuels sont alors résiliés de plein droit et l'acompte est remboursé. Si l’annulation du stagiaire a lieu après le délai légal de rétractation de 14 jours, sauf cas de force majeure à prouver, le stagiaire bénéficiera d'un avoir égal à l'acompte versé valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, date à laquelle cet avoir sera acquis à l'association s'il n'a pas été utilisé pour un autre stage par le même stagiaire. L'avoir peut être utilisé pour un stage plus ou moins onéreux que celui d'origine : la partie débitrice, stagiaire ou association, payera à l'autre la différence en plus ou en moins.

Les inscriptions au tarif réduit ne peuvent pas être payées en ligne : les personnes intéressées répondant aux conditions doivent prendre contact avec nous par email. Un justificatif de leur statut leur sera demandée. L'acompte, le paiement final et les remboursements sont effectués dans les mêmes conditions que les autres. Le nombre de places à prix réduit est limité à deux par stage et un stage par an et par personne : ceux qui répondent aux critères mais qui n'ont pas pu être acceptés au moment de leur demande seront inscrits sur une liste d'attente ; l'association prendra contact avec eux si des places restent disponibles 15 jours avant le stage.

Interruption du stage : Si le stagiaire ou l'Association est empêché de poursuivre la prestation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, il en informe l'autre partie par oral en cas d’interruption durant une session ou sinon par échange de courrier postal ou électronique en mentionnant le motif de l'abandon et en joignant les pièces justificatives nécessaires. Les engagements mutuels sont alors résiliés et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

En cas d’abandon pour un autre motif, le stagiaire à l'origine de l’abandon reste redevable de la totalité des sommes dues, ou l’Association à l'origine de l'abandon remboursera au stagiaire la totalité du prix de son inscription.

Accidents : L’association est couverte par une assurance de responsabilité civile. Le stagiaire assure sa propre couverture sanitaire et sociale.

Cas de différend : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grenoble sera seul compétent pour régler le litige.

Règlement intérieur : Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et s’engage à le respecter. Il est consultable sur place et sur le site de l’association ( https://www.formationcuielleur.fr/), aux pages « renseignements pratiques »

Droit à l’image : sauf refus notifié à l’Association par échange de courrier postal ou électronique, le stagiaire autorise l'Association à utiliser son image pour ses propres besoins de communication, sans possibilité de commercialisation ou de cession à des tiers.