MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Formationcueilleur.frles informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro Entreprise Le Propriétaire, créateur du site, responsable de la publication et webmaster est : L'entreprise L'ATELIER DES PLANTES, micro entreprise dont le siège social est situé à 38970 PELLAFOL, 121 chemin du Moulin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 434 544 516 et représentée par Chistophe GILBERTAS

Contact : contact@formationcueilleur.fr

L’hébergeur du site formationcueilleur.fr est la société OVH SA, située à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix au capital de 50 000 000 € et n° de Siret 424 761 419 00045.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Formationcueilleur.fr. Le site Formationcueilleur.frregroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site Formationcueilleur.fr est mis à jour régulièrement par l'entreprise L'atelier des Plantes.

Elle s’efforce de fournir sur le site Formationcueilleur.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Le responsable du site n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’Etat.

Les activités du sites relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

3. Accessibilité :

Le site Formationcueilleur.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Formationcueilleur.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Formationcueilleur.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Limitations de responsabilité

Formationcueilleur.fr agit en tant qu’éditeur du site. Formationcueilleur.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Formationcueilleur.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Formationcueilleur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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5. Propriété intellectuelle :

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6. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).